Océane Sublime Création

Auto-entrepreneur – SIRET : 919 844 597 00022

Adresse : 18 ter avenue Bel Horizon, 30200 Bagnols-sur-Cèze, France

Email : contact@oceanesublimecreation.com

 

Dernière mise à jour : 05/11/2025

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Océane Sublime Création et tout acheteur particulier ou professionnel via le site internet [nom du site à compléter].

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux faits main (crochet, couture, accessoires réutilisables, etc.).

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées en France.

Chaque article étant unique, de légères différences de taille, de couleur ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles mais visent à présenter fidèlement les créations.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Océane Sublime Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve de la transaction.

Océane Sublime Création se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur, ou de suspicion de fraude.

 

 

Article 5 – Commandes personnalisées

Pour les commandes sur mesure ou personnalisées, un délai spécifique de fabrication sera communiqué au client.

Ces articles, créés selon les demandes du client, ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut manifeste relevant de la responsabilité du vendeur.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue :

• Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée
• En espèces, uniquement en cas de remise en main propre

La commande est expédiée après encaissement complet du paiement.

 

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées via :

• Mondial Relay
• Colissimo
• Remise en main propre (selon accord préalable)

Le délai moyen d’expédition est de 1 semaine ouvrée après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Les délais de transport dépendent du transporteur et de la destination.

Océane Sublime Création ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

 

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les retours s’effectuent aux frais du client, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, non utilisés).

Les produits abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas de demande d’échange, les frais de renvoi du nouvel article sont à la charge du client.

En cas de refus de remboursement (délai dépassé, marchandise détériorée), le client sera informé par e-mail et pourra récupérer son article à ses frais.

 

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

 

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à :

📧 contact@oceanesublimecreation.com

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, images et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de Océane Sublime Création.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Océane Sublime Création pour trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.